GUIDE PRATIQUE : LA DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE
Si vous travaillez actuellement (ou prochainement) avec des talents externes au sein de votre entreprise, vous devez obligatoirement prendre connaissance des risques alloués au contrat de sous-traitance dans le cadre de prestations dites intellectuelles.
Ces risques peuvent tout à fait être maîtrisés à condition d’en prendre toute la mesure et surtout de mettre en place les actions permettant de s’en prémunir.
Qu’est-ce que la « dépendance économique » ? Un risque pénal lié aux contrats de sous-traitance/contrats de prestation dont il faut prendre toute la mesure afin de bénéficier des nombreux intérêts de l’externalisation.
À découvrir dans ce guide :
Introduction
Rappel du cadre juridique
Se prémunir contre les risques
Cas pratique
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