GUIDE PRATIQUE : LE RISQUE DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE

Si vous travaillez actuellement (ou prochainement) avec des talents externes au sein de votre entreprise, vous devez obligatoirement prendre connaissance des risques alloués au contrat de sous-traitance dans le cadre de prestations dites intellectuelles.

Ces risques peuvent tout à fait être maîtrisés à condition d’en prendre toute la mesure et surtout de mettre en place les actions permettant de s’en prémunir.

Qu’est-ce que la « dépendance économique » ? Un risque pénal lié aux contrats de sous-traitance/contrats de prestation dont il faut prendre toute la mesure afin de bénéficier des nombreux intérêts de l’externalisation.

À découvrir dans ce guide : 

 Rappel du cadre juridique
 Se prémunir contre les risques
 Cas pratique


 

 
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