GUIDE PRATIQUE : LA DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE 


Si vous travaillez actuellement (ou prochainement) avec des talents externes au sein de votre entreprise, vous devez obligatoirement prendre connaissance des risques alloués au contrat de sous-traitance dans le cadre de prestations dites intellectuelles.

Ces risques peuvent tout à fait être maîtrisés à condition d’en prendre toute la mesure et surtout de mettre en place les actions permettant de s’en prémunir.

Qu’est-ce que la « dépendance économique » ? Un risque pénal lié aux contrats de sous-traitance/contrats de prestation dont il faut prendre toute la mesure afin de bénéficier des nombreux intérêts de l’externalisation.

À découvrir dans ce guide : 

 Introduction
 Rappel du cadre juridique 
 Se prémunir contre les risques 
 Cas pratique 


 

 
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